help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 2024 portant sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « BE-WATT »


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2024
Page:93840
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76722 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76722
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 15)

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur du 06/08/2024 au ...