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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 1959 relatif au tarif des droits d'entrée


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1959
Page:9179
Avis du Conseil d'Etat U - D