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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2024 modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2024
Page:	93124

Avis du Conseil d'Etat

76495

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 02/08/2024 au ...