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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 2024 modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2024
Page:	93123

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76622 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 76622

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 et "applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de la même date" (art. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...