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Intitulé

Décret spécial du 22 avril 2024 portant création d'un Centre de pédagogie inclusive

Sonderdekret vom 22. April 2024 zur Schaffung eines Zentrums für inklusive Pädagogik


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2024
Nature de l'acte: Décret spécial de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2024
Page:91672
Avis du Conseil d'Etat 74941
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2024 (art. 22)

Art. 4: "à une date fixée par le décret relatif au Centre" (art. 22)

Période de vigueur du 01/09/2024 au ...