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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 2024 portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration ainsi que (de) l'intitulé de l'arrêté royal du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2024
Page:89135
Avis du Conseil d'Etat 76546
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...
Remarques Intitulé (texte néerlandais): les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.