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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 relatif aux incitants visant le soutien des entreprises wallonnes aux milieux d'accueil de la petite enfance en Wallonie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2024
Page:85595
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75658
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 17)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...