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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2024
Edition:1
Page:84286
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 76542
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/07/2024 au ...