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Intitulé

Loi du 19 mars 1953 complétant l'article 9 de la loi organique du 10 mars 1925 sur l'Assistance publique modifié par la loi du 8 juin 1945


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1953
Page:1794
Avis du Conseil d'Etat 3347