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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2024 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2024
Page:	71561

Avis du Conseil d'Etat

74584

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/06/2024 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

21/03/2024