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Intitulé

Décret du 31 mai 2001 modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2001
Edition:2
Page:19191
Avis du Conseil d'Etat 31146
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication