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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 octobre 1987 relatif au régime de subventions pour des projets d'égalité des hommes et des femmes]
Arrêté royal du 27 octobre 1987 relatif au régime de subventions pour des projets d'émancipation sociale de la femme


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1987
Page:16479
Avis du Conseil d'Etat 18266
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication