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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 fixant les règles de fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1994
Page:	22633

Avis du Conseil d'Etat

23132

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: après son annulation, le présent arrêté a aussi été abrogé: voyez "Tous" dans l'analyse.