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Intitulé

Arrêté du Régent du 11 mars 1950 - Règlement des Services extérieurs - Modifications


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/04/1950
Page:2672
Avis du Conseil d'Etat 956