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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2024 portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal du Patrimoine artistique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2024
Page:46553
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/04/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 05/04/2024 au ...