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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 septembre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1972
Page:10558
Avis du Conseil d'Etat 11706