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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1991 agents communications et Infrastructure - échelles de traitement des grades particuliers des services du secrétaire général, de l'Adm. des transports et de l'Adm. de l'aéronautique de l'ancien Ministère des Communications + abrog. l'arrêté royal du 20 septembre 1990

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat