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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2024 fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l'issue de l'année académique 2023-2024

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/2024
Page:	33467

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75618

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/03/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=52434