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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1969 rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans certains secteurs de l'industrie alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1969
Page:9513
Avis du Conseil d'Etat --