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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1992 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1992
Page:19796
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication