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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2024
Page:	31656

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75646 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75646

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2024 (art. 17, phrase introductive)

Art. 4, 2°, 13, 2° et 14: (art. 17, 1°: 01/01/2024 "pour les titulaires dont la période d’incapacité primaire reconnue visée à l’article 19 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants débute au plus tôt le 1er janvier 2024")
Art. 4, 2°, 13, 2° et 14: (art. 17, 2°: 01/07/2024 "pour les titulaires dont la période d’incapacité primaire reconnue visée à l’article 19 de l’arrêté royal précité du 20 juillet 1971 a débuté avant le 1er janvier 2024")

Dispositions transitoires: art. 16

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...