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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2024 relatif aux programmes de médecine préventive de lutte contre les cancers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2024
Page:	31143

Avis du Conseil d'Etat

74955

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 131, al. 1)

Art. 64 à 70: "10 jours après leur publication au Moniteur belge" (art. 131, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 120 à 126

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...