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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2021 relatif au télétravail pour les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2024
Page:	31112

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75471 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75471

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2024 (art. 8: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/04/2024 au ...