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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 2024 fixant la liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne et les conditions auxquelles ces activités doivent répondre pour être considérées comme telles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2024
Page:31095
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 13/03/2024 (Avis rectificatif)
    Date de la signature.
Avis du Conseil d'Etat 75055
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/03/2024 au ...
Remarques