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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 sur la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de la Mobilité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2024
Page:	30604

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75169 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75169

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 14)

Période de vigueur

du 16/03/2024 au ...