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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 2001 über dringende Maßahmen in den Bereichen Unterrichtswesen, Beschäftigung und Mittelständische Aus- und Weiterbildung

Décret du 25 juin 2001 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2001
Page:33216
Avis du Conseil d'Etat 31465
Entrée en vigueur / Effet voir article 17