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Intitulé
Arrêté ministériel du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis
Chrono Analyse Parlement Cour constitutionnelle Recours CE Traités Europe Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
12/01/2024
Nature de l'acte:
Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
29/02/2024
Page: 28633
Avis du Conseil d'Etat
75263
Entrée en vigueur / Effet
01/01/2024 (art. 2)
Période de vigueur
du 01/01/2024
au ...
Remarques
Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, §5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, §4, alinéa 2, comme cela est mentionné à tort au préambule.