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Intitulé

Avis du 12 mai 2004 - Conditions générales en matière d'offre des services de LA POSTE (Poste aux lettres)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2004
Page:38060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/05/2004

Période de vigueur du 03/05/2004 au ...