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Intitulé

Loi du 1er avril 2022 modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2022
Page:39154
Avis du Conseil d'Etat 70721
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/05/2022 au ...