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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2024 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2024
Page:	27042

05/04/2024 (Traduction allemande)
14/03/2024 (Avis rectificatif)
Art. 7
01/03/2024 (Avis rectificatif)
Terminologie (texte néerlandais)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 29)

Période de vigueur

du 26/02/2024 au ...

Remarques L'arrêté royal du 9 juillet 2023 'fixant la date de l’élection du Parlement européen', mentionné dans le préambule, n'est pas enregistré dans la base de données. Pour le consulter, utilisez l'hyperlien suivant: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/09/2023042924