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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1973 pris en application des articles 13, 14 et 16, § 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/1974
Page:	7402

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/06/1974 au ...