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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2024
Page:26732
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75231
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 17)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52053