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Intitulé

Loi du 7 novembre 1983 modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1983
Page:15011
Avis du Conseil d'Etat 15359
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication