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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/2019
Page:	93798

Avis du Conseil d'Etat

64671

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/10/2019 au ...