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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 2024 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2024
Page:	25060

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Effet: années de référence 2023: 01/01/2023

TT: 31/12/2023 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/12/2023