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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/01/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1990
Page:	1114

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/02/1990 au 11/10/2001