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Intitulé

Décret du 9 mars 2007 modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2007
Page:15991
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/03/2007 au ...