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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2024 fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2024-2025

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2024
Page:	20816

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75147

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/02/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52014