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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2023 fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2023-2024


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2024
Edition:1
Page:16247
Avis du Conseil d'Etat Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74965
Entrée en vigueur / Effet Effet: 28/08/2023 (art. 5)

Période de vigueur du 28/08/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51970