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Intitulé

Loi du 11 mai 2005 modifiant les articles 131 et 133 du Code des impôts sur les revenus 1964


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2005
Page:24577
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Effet: à partir de l'exercice d'imposition 2006