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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 novembre 1983 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de LA POSTE]
Arrêté royal du 17 novembre 1983 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1983
Page:	15101

Avis du Conseil d'Etat

15780

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1981

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 17 novembre 1983 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de LA POSTE]Arrêté royal du 17 novembre 1983 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes