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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1970 relatif à la subvention des consultations de santé mentale et des centres médico-sociaux pour alcooliques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/11/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1971
Page:	1244

Avis du Conseil d'Etat