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Intitulé

Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant les tâches de l'AFCOS telles que visées à l'article 12bis du règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2023
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2024
Page:13332
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: "à la date de la signature de la dernière partie" (art. 5, al. 2)

Durée: Le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie pouvant y mettre fin moyennant un préavis de trois mois entiers.