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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1978 instituant un conseil d'administration à la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1978
Page:	15428

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/12/1978 au 31/12/2009