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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2023 relatif aux emplois 2024 du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2024
Page:	12422

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74727

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 2)

Champ d'application temporel: année civile 2024 (art. 1)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2024 au 31/12/2024

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51878