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Intitulé

Dekret vom 25. Januar 2016 zur Abänderung des Dekrets vom 26. Mai 2009 zur Schaffung des Amtes eines Ombudsmanns für die Deutschsprachige Gemeinschaft

Décret du 25 janvier 2016 modifiant le décret du 26 mai 2009 instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2016
Edition:2
Page:16257
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/03/2016 au ...