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Intitulé

Circulaire du 19 juin 1996 complémentaire à la circulaire Pol 55 du 23 février 1996 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - Incompatibilités


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1996
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1996
Page:17986
  • 06/11/1996 (Traduction allemande)
  • 06/07/1996 (Avis rectificatif)
    Ce texte remplace celui paru au MB 29/06/1996
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Cette publication remplace celle publiée au MB du 29/06/1996, p. 17986