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Intitulé

Circulaire n° 714 du 18 décembre 2023 - Traitement des données à caractère personnel. - Rappel du cadre juridique et recommandations


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2023
Numéro: 714
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2024
Page:12049
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée