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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2024
Page:	11957

Avis du Conseil d'Etat

Pas dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74131

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 8)

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, § 5, comme cela est mentionné à tort au préambule.