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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1991
Page:7746
Avis du Conseil d'Etat 20380 - 20645
Entrée en vigueur / Effet voir article 18

Période de vigueur du ... au 30/11/1997
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20495